Etablissements scolaires & Vidéoprotection

Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs

30 mai 2011

Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Or, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance.

Certains établissements scolaires utilisent maintenant depuis de nombreuses années la vidéoprotection afin de renforcer la sécurité de leurs abords. Ces dispositifs, parce qu’ils filment la voie publique, doivent être autorisés par le préfet.

Depuis quelques mois, la CNIL reçoit un nombre croissant de plaintes d’associations, de parents d’élèves ou d’enseignants concernant l’installation de caméras au sein même d’établissements scolaires et non plus seulement sur la voie publique.   La CNIL a effectué des contrôles auprès de certains des établissements mis en cause afin d’apprécier la régularité de ces dispositifs.

Les caméras, qui peuvent être installées pour protéger les biens ou les personnes, lutter contre la fugue ou le tabagisme, filment les lieux de vie de ces établissements tels que les cours de récréation, les préaux, les jardins ou les foyers des élèves. Elles permettent alors une surveillance permanente des personnes qui s’y trouvent, qu’il s’agisse des élèves ou des enseignants.

Cette collecte excessive de données a conduit le président de la CNIL à mettre en demeure cinq de ces établissements de modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu.

En effet, la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs : sécurisation renforcée des accès par exemple, ou configuration du dispositif de vidéosurveillance qui peut être limité aux seuls accès de l’établissement.

Seules des circonstances exceptionnelles – établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés – peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu.

La Commission a également veillé à ce que les élèves, leurs parents et les personnels soient parfaitement informés de l’existence de ces dispositifs et de leur finalité, ce qui n’était pas toujours le cas.

source cnil