CPI : LE COMMUNIQUÉ DE LA CPI DU 4 JUIN 2018

#CPI : LE COMMUNIQUÉ DE LA CPI DU 4 JUIN 2018

CI-dessous le dernier ordre rendu par la Chambre de première instance dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, établissant le calendrier pour la suite de la procédure :

Deuxième ordonnance sur la poursuite de la procédure, 4 juin 2018

- La Chambre y déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close;

- Elle ordonne à la Défense de M. Gbagbo et M. Blé Goudé de déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation;

- Elle ordonne aussi au Procureur et au RLV de déposer, au plus tard le 27 août 2018, leurs réponses respectives, selon les mêmes modalités;

- Elle décide enfin de tenir une audience, le 10 septembre 2018 et plus si nécessaire, au cours de laquelle les parties et participants seront autorisés à illustrer ou compléter leurs observations écrites, ainsi que de répondre aux observations et à toute question que pourrait avoir la Chambre.

Cordialement,
Unité des affaires publiques

CPI : LE COMMUNIQUÉ DE LA CPI DU 4 JUIN 2018

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