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Le BLOG de René KIMBASSA

Actualités & Politique

OQTF

Jeudi dernier, la gendarmerie a arrêté sur le secteur Cavaillon-Cheval Blanc un étranger sous le coup d'une interdiction de territoire. A l'heure où l'on sait que le gouvernement Macron est incapable de faire respecter nos lois, j'ai décidé de savoir quel sort avait été réservé à ce clandestin. J'ai donc écrit à la préfecture. Voici un extrait de mon courrier. Naturellement, je vous ferai part de la réponse...
"Je souhaiterais savoir quel sort a été réservé à cet individu.
A-t-il été placé en centre de rétention ? Cette mesure a-t-elle été validée par un juge des libertés et de la détention au bout du délai légal ? S’il n’a pas été placé en centre de rétention, ou s'il a été mis fin à sa rétention, a-t-il été assigné à résidence ? La Préfecture a-t-elle durant ce laps de temps mis en œuvre les moyens de son expulsion ?
Etait-t-il sous le coup d’une OQTF lorsqu'il a été interpellé ou cette décision a-t-elle été prise depuis ? Bénéficie-t-il d'un délai de départ volontaire ou a-t-il été l'objet d'une OQTF à effet immédiat ?"
OQTF
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